Conditions Générales de Vente – Sushi City S Trans

Site : https://sushicitystrans.fr/

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site Sushi City S Trans. Le site commercialise des plats préparés et boissons, destinés aux consommateurs particuliers et aux professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Informations sur les produits

Les produits proposés sont des plats préparés et boissons. Les photos sont illustratives. Les descriptions sont indicatives et peuvent varier selon la disponibilité des ingrédients. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La liste des allergènes est disponible sur demande.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, carte Titre-Restaurant, ANCV Connect. Le paiement doit être effectué en ligne avant préparation. En cas de paiement refusé, la commande n’est pas validée.

3. Processus de commande

La création d’un compte est obligatoire. Une fois la commande payée, elle est considérée comme définitive. Aucune modification n’est possible sauf erreur imputable au site. Pour toute erreur, le client doit contacter Sushi City S Trans au 04 94 60 10 11 rapidement.

4. Livraison & Retrait

Les livraisons sont effectuées dans une zone définie. Les délais sont indicatifs. Le client doit être présent lors de la livraison. En cas d’impossibilité de livrer due au client, aucun remboursement n’est possible. Pour le retrait, le client doit respecter l’horaire choisi.

5. Disponibilité des produits

Certaines références peuvent être indisponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera contacté pour un équivalent ou un remboursement du produit concerné.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits alimentaires frais et préparés. Aucune commande validée ne peut êtreannulée.

7. Conformité

Le client doit vérifier la commande immédiatement. Toute réclamation doit être faite rapidement par téléphone ou email.

8. Responsabilité

Sushi City S Trans n’est pas responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou conservation, ni en cas d’allergie non signalée.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation.

10. Protection des données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès et de suppression via sushicct@outlook.fr.

11. Force majeure

Sushi City S Trans n’est pas responsable en cas de force majeure (pannes, intempéries, grèves…).

12. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours aux tribunaux.